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guimar

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QU’EST-CE QUE LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT ? WHAT IS THE SCHOOL COUNCIL?

Bienvenue sur ce fil consacré au Conseil d’établissement
//Welcome to this thread dedicated to the School Council

(Improvements to the English translation are welcome. Lithuanian translation is welcome too.)

QU’EST-CE QUE LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT ?
//WHAT IS THE SCHOOL COUNCIL?

(d’après la circulaire AEFE no 1548 du 20/07/2017 :
https://www.aefe.fr/sites/default/files … ments.pdf)

Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
//The School Council is the main body regulating school life & activities. The Council is competent for all matters related to pedagogics and education.

Il adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
- le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
- le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.
//In short – the Council votes: the school project, internal rules, school schedules and calendar, the yearly study & career options plan, the yearly plan for continuous training of staff, the yearly action plan against violence, discrimination and harassment.

Il émet un avis formé par un vote sur :
-  la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
-  les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
-  le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ;
-  le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
-  les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
-  les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
-  les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
-  la programmation et le financement des voyages scolaires ;
-  l’organisation de la vie éducative ;
- les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ;
-  l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
- la restauration scolaire ;
- le budget et le compte financier des EGD, hors groupement de gestion.
//In short – the Council forms an opinion on: staff job catalogue, hygiene, security, staff working conditions, contact and information towards parents and the organization of their participation to school life, field trips, handicapped pupils, canteen, finances.

Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
//The School Council may, on its own initiative or that of the School Head, form an opinion on any question related to school life.

QUI SIEGE AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT ?
//WHO SITS IN THE SCHOOL COUNCIL?

Le Conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, des représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.
//The Council is a tripartite assembly which gathers the administration, representatives of staff and representatives of pupils and parents.

Au LIFV, la composition est répartie comme suit : 5 représentants de l’administration, 4 enseignants et 1 personnel administratif et de service, 3 parents d’élèves et 2 élèves.
//At the LIFV, the Council is made of: 5 representatives of the administration, 4 representatives of the teaching staff and 1 representative of administration staff, 3 representatives of the parents and 2 representatives of the pupils.

La durée du mandat des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves est d’un an. Les dernières élections en date ont eu lieu le 5 octobre 2018.
//Representatives of staff, parents and pupils are elected for 1 year. The last elections to date were held on Oct 5th, 2018.

Les 3 représentants titulaires des parents d’élèves au Conseil d’établissement sont actuellement :
//The three titular representatives of parents to the School Council are currently:
M Guillaume MARTIN
Mme Loreta PARENT
M Bart PAUWELS

COMPTES-RENDUS ET ACTES
//MINUTES AND PROCEEDINGS

Les procès-verbaux et actes du Conseil d’établissement sont disponibles à cette adresse :
//Minutes and proceedings of School Council meetings are available here:

[FR] http://lifv.lt/lifv/conseil-detablissement/
[LT] http://lifv.lt/lt/vilniaus-tarptautinis … os-taryba/
[EN] http://lifv.lt/en/lifv/conseil-detablissement/

guimar

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Registered: 2019-04-26

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Re: QU’EST-CE QUE LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT ? WHAT IS THE SCHOOL COUNCIL?

Suite au vote du 11 octobre 2019, les nouveaux représentants titulaires des parents d'élèves au Conseil d'établissement sont :
Rokas Masiulis
Xavière Grigonis
Aurélien Verollet
Par ailleurs, la nouvelle circulaire AEFE sur l'organiation et le fonctionnement des instances est consultable ici :
https://www.aefe.fr/sites/default/files … s-aefe.pdf