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Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles du Lycée international français de Vilnius

 

1-Objectif de la politique

La politique du Lycée international français de Vilnius quant à la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce règlement garantit aux personnes physiques l’accès, la modification , la restitution et l’effacement de leurs données et oblige les institutions à recueillir et prouver le consentement éclairé des individus, garantir la sécurité de toutes les données collectées, traitées et stockées, et enfin documenter les mesures et les procédures de protection.

2-Données collectées et utilisation

 

2-1 Données sur les élèves

 

Le Lycée international français de Vilnius collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (tels que leur nom, date de naissance, photos, scolarité et

dossier médical) aux fins suivantes:

L’enregistrement de l’image et la voix des élèves peut être effectué lors des événements suivants :

2-2 Données sur les parents d’élèves

 

Le Lycée collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes:

des listes de diffusion par des représentants de parents d’élèves (Comité de Gestion, Conseil d’Établissement)

2-3 Données sur les employés

 

Le Lycée collecte et peut utiliser les données personnelles de ses employés et personnes candidates à des postes au LIFV (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires, diplômes, certificats de travail, casier judiciaire) aux fins suivantes (et cas similaires) :

situation familiale, casier judiciaire …)

2-4 Données liées à la sécurité des sites

 

Le Lycée collecte et peut utiliser des données personnelles (tels que le nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité/passeport, adresse email) afin de garantir la sécurité des personnes sur les sites de Silo et de Antakalnio, dont les modalités sont :

3-Le Consentement

 

3-1 Consentement parental

S’agissant des données relatives aux élèves, aux parents ou responsables légaux des élèves, c’est l’accord des responsables légaux qui prouve le consentement à la collecte et au traitement des données.

3-2 Consentement des responsables légaux

Les responsables légaux consentent explicitement à la collecte et au traitement des données par signature du contrat de scolarité.

4-Gestion et Protection des données

 

4-1 Sécurité des données

Le Lycée international français de Vilnius s’engage à :

4-2 Droits d’accès, de modification, de restitution et d’effacement, de correction et de retrait

Les parents ont le droit de consulter les données personnelles qui les concernent ou concernent leurs enfants (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données. Les parents auront accès aux données détenues sur leurs enfants pendant leur scolarité au Lycée dans le cadre des limites précisées au sein de cette politique.

Grâce au module en ligne Eduka, les parents ont librement accès quand ils le souhaitent aux données personnelles que le Lycée détient sur eux ou sur leurs enfants. Une modification ou correction est toujours possible si nécessaire.

Le Lycée international français de Vilnius se réserve le droit de refuser l’accès à certaines données scolaires des élèves (liste non exhaustive):

4-3 Conservation et suppression des données

Le Lycée international français de Vilnius s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour détruire ou anonymiser les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que :

Plus précisément :

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/MENA0501142J.htm

4-4 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par le Lycée à des tiers, prestataires de service ou agents (tels que les agences de voyage, compagnies d’assurance) et des sociétés d’hébergement de données ou prestataires informatiques (gestion scolaire des élèves, gestion comptable). Les données personnelles peuvent également être transmises aux Ministères de l’Education Nationale Lituanien et Français, à la Municipalité de Vilnius.

Le Lycée international français de Vilnius partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et non à des fins commerciales.

Le Lycée signe des contrats afin de s’assurer que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions appropriées pour protéger les données.

Dans tous les cas, le Lycée s’assure que les conditions générales du service prévoient que :

5-Personnes responsables

5-1 Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des données (DPD) est chargé :

C’est la personne à contacter pour toute question ou plainte en relation avec la protection des données.

 

Le DPD est M. Mael Pigache, informaticien.

Contact : ti@lifv.lt

5-2 Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est celui qui décide et organise la mise en oeuvre des traitements de données personnelles. Il est responsable devant la loi de la conformité des traitements de données personnelles. C’est la personne à contacter pour toute demande d’accès, de modification, restitution et effacement de données.

Le responsable de traitement est Antoine Joseph Sochay, le directeur juridique du LIFV.

Contact : responsable-traitement@lifv.lt

Responsable Traitement,

Lycée international français de Vilnius,

Šilo g. 13,

10317 Vilnius

mise à jour le 13/07/2018

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