Le Conseil d’Etablissement

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT:

Untitled-1

Ce conseil adopte :
– Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré.
– Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré).
– Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire.
– La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents.

Il émet un avis sur :
– Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes.
– Les projets d’actions pédagogiques.
– Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux.
– Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement.
– La programmation et le financement des voyages scolaires.
– L’organisation de la vie scolaire.
– Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines.
– L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés.
– La restauration scolaire.

 

– dans le second degré (l’enseignement secondaire), la tutelle pédagogique est assurée par les inspecteurs chargés des différentes disciplines et basés à Paris.

top